Toute réservation vaut acceptation des conditions générales suivantes :

A. QUANT A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE :

1. ASSURANCE
La profession du transport de voyageur, régie par les lois française et européenne, pose des devoirs et des obligations : certificat d'aptitude professionnelle et visites médicales obligatoires pour les chauffeurs, adaptation à la profession et visites de contrôle annuelles pour les véhicules. Nos activités sont couvertes par des assurances professionnelles garantissant les personnes transportées ainsi que leurs bagages. Nos chauffeurs sont formés à rouler sur routes enneigées de jour comme de nuit. Respect des horaires, convivialité et accueil sont des qualités que nous estimons devoir à notre clientèle, tant professionnelle que particulière.

2. TARIF
Les prix indiqués représentent une évaluation du coût. Pour chaque devis est communiquée une estimation de la durée du voyage. Si la durée effective du voyage est supérieure à la durée indiquée, les prix seront majorés au tarif horaire en vigueur, toute heure commencée étant due. Ceci peut se produire en raison de circonstances particulières imprévues ou à la demande du client : litige ou perte bagage, retard, arrêt, temps d'attente, bouchon, déviation et changement d'itinéraire, conditions climatiques défavorables,
etc... Pour le cas de prise en charge en gare ou aéroport, en cas d'attente supérieure à 30 minutes, les tarifs proposés seront majorés selon le tarif horaire en vigueur, toute heure commencée étant due.

3. VEHICULE
La réservation garantit le transport du nombre des passagers prévu à l'aide d'un ou plusieurs véhicules, en accord avec le nombre de places assises autorisées par la loi française. Le type de véhicule utilisé dépend des disponibilités du moment. Nous nous réservons le droit d'organiser certains transferts avec d'autres sociétés de transports si pour des raisons imprévues notre flotte de véhicules ne pouvait pas assurer le service.

4. RESERVATION
Nous conseillons de réserver dès que possible. Toute demande de réservation est sujette à acceptation par nos services. Toute réservation acceptée est confirmée par téléphone, fax ou email et implique l'acceptation des présentes conditions générales. Nous pouvons, à votre demande, vous suggérer l'heure conseillée de votre départ, toutefois il est de votre responsabilité de déterminer celle-ci, en tenant compte des risques de retard liés notamment aux conditions de circulation et atmosphériques.
Pour les réservations au départ des aéroports, les rendez-vous avec nos chauffeurs sont fixés comme suit :
- lieu de rencontre : au panneau 'Point rencontre'
- horaire de rencontre : sauf disposition différente convenue, 30 minutes après l'arrivée prévue de l'avion, délai généralement nécessaire à la récupération de vos bagages.

5. ANNULATION DE RESERVATION / MODIFICATION DE RESERVATION
En cas d'annulation de course réservée, il est perçu, sauf accord préalable, :
- annulation le jour de la course (moins de 24 heures avant la course), avec déplacement du chauffeur : 100% du montant prévu,
- annulation le jour de la course (moins de 24 heures avant la course), sans déplacement du chauffeur : 50% du montant prévu,
- annulation la veille de la course (entre 24 et 48 heures avant la course) : 30% du montant prévu
- autre délai : aucune perception.
En cas de modification du nombre de passagers et sous réserve de faisabilité de la course et de réservation du type de véhicule l'autorisant, :
- si le nombre de passagers est supérieur au nombre prévu : majoration correspondant au nombre de passagers supplémentaires,
- si le nombre de passagers est inférieur au nombre prévu : pas de minoration.

6. BAGAGES
Le transport des bagages est assuré normalement selon les conditions prévues dans notre contrat d'assurance professionnelle. Le volume de bagage alloué par personne est limité au volume qu'une personne peut déplacer par ses propres moyens. Pour toute demande dépassant cette norme, il vous suffit de nous le préciser lors de votre réservation. Dans ce cas, il pourra être demandé un supplément correspondant.

7 . RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard lié notamment aux conditions de circulation et atmosphériques, de même que pour n'importe quels dommages, pertes, dépenses ou dérangements supplémentaires occasionnés directement ou indirectement par tous événements ou actions extérieurs à notre société, non limité aux guerres, perturbations civile, feux, inondations, cas de forces majeure, actes de gouvernement ou de n'importe quelles autres autorités, accidents, panne de machines ou de matériel, action industrielle, problèmes majeur de circulation, conditions atmosphériques exceptionnelles.

8 . PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Il est interdit de fumer ou de consommer de l'alcool dans les véhicules, de gêner les conducteurs, d'empêcher le fonctionnement, physiquement ou avec son bagage, des accès aux véhicules ou aux sorties de secours.

B. QUANT AU SITE INTERNET WWW.ttaaxxii.com

1. PRESENTATION
Le site Web http://www.ttaaxxii.com,permet notamment :
- la consultation d'informations sur les domaines d'activité, les produits et services proposés, y compris par le biais de documents à télécharger
- la possibilité de consulter les informations sur le recrutement, les métiers et postes à pourvoir

2. MISE EN GARDE
L'information contenue dans ces pages n'est fournie qu'à titre informatif. Il est décliné toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Editeur du service : Didier GOYET, 82 avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro B 443 413 752. Représentant légal : Didier GOYET, Dirigeant. Directeur de la publication : Didier GOYET, Dirigeant. Hébergeur : OVH.

4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
L'accès au site www.ttaaxxii.com est ouvert à tous. La consultation du site ttaaxxii.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES
Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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8. LIENS HYPERTEXTE
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